Vous vivez en France et vendez au Portugal : que se passe-t-il côté français ?

La plus-value d’un bien situé au Portugal est imposée au Portugal. Reste la question que se posent tous les vendeurs français : faut-il aussi déclarer, ou payer, en France ? Voici ce que disent les textes officiels.

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Thibault et Patrick, conseillers immobiliers francophones (iad Portugal)

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L’essentiel

  • Imposée au Portugal

    La convention fiscale de 1971 attribue l’imposition des plus-values immobilières à l’État où se trouve le bien.

  • Pas de double imposition

    La doctrine fiscale française prévoit que ces revenus restent hors de la base de l’impôt français, sous réserve du taux effectif.

  • À valider avec un fiscaliste

    Votre situation (prélèvements sociaux, déclarations) se vérifie au cas par cas.

Ce que disent les textes

  • La convention fiscale France-Portugal du 14 janvier 1971 prévoit que les plus-values tirées de biens immobiliers sont imposables dans l’État où ces biens sont situés : pour un appartement à Lisbonne, au Portugal.
  • Pour éviter la double imposition, la doctrine fiscale française (BOFiP) indique que les revenus dont le droit d’imposer revient au Portugal en vertu de la convention sont maintenus en dehors de la base de l’impôt français, tout en pouvant être pris en compte pour le calcul du taux effectif.
  • Sur la déclaration, l’administration française indique qu’un résident de France doit en principe déclarer une plus-value immobilière réalisée à l’étranger (formulaire 2048-IMM, dans le mois de la vente), sauf lorsque la convention avec le pays du bien prévoit l’exonération de la plus-value en France.

Ces textes vont dans le sens d’une imposition au seul Portugal pour l’impôt sur le revenu. Deux points restent à faire confirmer par un fiscaliste français : les prélèvements sociaux, et les éventuelles mentions à porter sur votre déclaration annuelle.

Côté portugais, ce qui vous attend

  • La moitié de la plus-value est imposée, au barème progressif de l’IRS, pour un résident de l’UE/EEE comme pour un résident portugais.
  • La déclaration se fait l’année suivant la vente, entre avril et juin, avec l’annexe G de l’IRS.
  • Le calcul part du prix de vente, moins le prix d’achat revalorisé par coefficient, les frais d’acquisition et de vente, et les travaux justifiés des 12 dernières années.

Le détail, avec les sources, est sur la page frais et fiscalité du vendeur non-résident.

Ce qu’il faut garder

  • L’acte d’achat et l’acte de vente.
  • Les factures des frais d’acquisition et de vente (IMT, timbre, notaire, commission).
  • Les factures des travaux, avec le NIF du vendeur indiqué.
  • L’avis d’imposition portugais, qui sert de justificatif côté français.

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Le détail du service et qui paie quoi

Qui s’occupe de votre bien

Thibault ou Patrick, conseillers indépendants du réseau iad Portugal (licence AMI n.º 11220), établit l’avis de valeur. Qui fait quoi

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Thibault

Conseiller immobilier indépendant · licencié au Portugal

  • Zone : Lisbonne et environs
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Patrick

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Questions fréquentes

Je suis résident belge ou suisse : est-ce la même chose ?

Non : chaque pays a sa propre convention avec le Portugal et ses propres règles internes. Le principe d’une imposition au Portugal reste en général le même, mais la façon d’éviter la double imposition diffère. Faites vérifier avec un fiscaliste de votre pays.

Et si je vends ma résidence principale située en France ?

Ce site ne traite que des biens situés au Portugal. Pour un bien en France, les règles françaises s’appliquent.

Sources

  1. impots.gouv.fr — Convention fiscale France-Portugal du 14 janvier 1971 (version consolidée), consulté le 21 novembre 2026
  2. BOFiP — Convention France-Portugal : plus-values immobilières imposables dans l’État de situation (art. 14), consulté le 21 novembre 2026
  3. BOFiP — Convention France-Portugal, élimination des doubles impositions : revenus maintenus hors de la base française, taux effectif (art. 24), consulté le 21 novembre 2026
  4. impots.gouv.fr — Déclaration en France en cas de vente d’un bien immobilier à l’étranger, consulté le 21 novembre 2026
  5. CGD Saldo Positivo — Venda de casa : o que mudou no pagamento das mais-valias ?, consulté le 21 novembre 2026
  6. HVR — Mais-valias imobiliárias : como são tributadas (fév. 2026), consulté le 21 novembre 2026

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