Lexique de la vente immobilière au Portugal

Les documents et les étapes d’une vente portent des noms portugais que vous retrouverez dans chaque échange avec le conseiller, l’avocat ou le notaire. Les voici, expliqués en français.

  • Avis de valeur gratuit, sans engagement de vendre
  • Conseillers licenciés au Portugal, francophones
  • Vente possible à distance : visites et signatures organisées sur place
Thibault et Patrick, conseillers immobiliers francophones (iad Portugal)

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L’essentiel

  • Les documents du bien

    Caderneta, certidão permanente, certificat énergétique : la carte d’identité fiscale, juridique et énergétique du bien.

  • Les étapes de la vente

    Contrat de médiation, CPCV, sinal, escritura : du mandat à l’acte de vente.

  • Les impôts et frais

    VPT, IMT, Imposto do Selo, mais-valias : qui paie quoi.

Les documents du bien

Terme portugaisEn français
Caderneta predial urbanaFiche fiscale du bien, délivrée par les Finances (Portal das Finanças). Indique notamment la VPT.
Certidão permanente do registo predialExtrait du registre foncier : propriétaires, surfaces, hypothèques et charges.
Certificado energéticoCertificat énergétique (ADENE), obligatoire pour mettre en vente un logement.
Declaração de encargos do condomínioDéclaration des charges de copropriété, remise par l’administrateur pour l’acte.
Autorização de utilizaçãoPermis d’utilisation du bâtiment. Plus exigé à l’acte depuis 2024, mais souvent demandé par l’acheteur.
NIFNuméro d’identification fiscale portugais, indispensable pour vendre.

Les étapes de la vente

Terme portugaisEn français
Contrato de mediação imobiliáriaContrat de médiation (mandat) signé avec le professionnel. Voir mandat simple ou exclusif.
CPCV (contrato-promessa de compra e venda)Compromis de vente. Voir le CPCV côté vendeur.
SinalSignal versé par l’acheteur au CPCV : gardé par le vendeur si l’acheteur renonce, rendu au double si le vendeur renonce.
EscrituraActe de vente, signé devant notaire ou en procédure Casa Pronta.
ProcuraçãoProcuration, pour signer à distance.
DistrateMainlevée d’hypothèque remise par la banque à l’acte.
Habilitação de herdeirosActe qui identifie les héritiers d’une succession.
PartilhaPartage d’une succession ou des biens d’un couple.

Les impôts et frais

Terme portugaisEn français
VPT (valor patrimonial tributário)Valeur fiscale du bien, calculée par les Finances ; ce n’est pas sa valeur de marché.
IMTImpôt sur la transmission, payé par l’acheteur.
Imposto do SeloDroit de timbre : sur l’achat (payé par l’acheteur) et sur les successions.
Mais-valiasPlus-value du vendeur, déclarée à l’IRS l’année suivant la vente. Voir frais et fiscalité.
IRS (modelo 3, anexo G)Déclaration de revenus portugaise et son annexe pour les plus-values.
Representante fiscalReprésentant fiscal, obligatoire pour certains non-résidents hors UE/EEE.

Un avis de valeur gratuitPhotos professionnelles et visite virtuelleUne vente possible à distanceUn avocat ou un fiscaliste, si vous en avez besoin

Le détail du service et qui paie quoi

Qui s’occupe de votre bien

Thibault ou Patrick, conseillers indépendants du réseau iad Portugal (licence AMI n.º 11220), établit l’avis de valeur. Qui fait quoi

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Thibault

Conseiller immobilier indépendant · licencié au Portugal

  • Zone : Lisbonne et environs
  • Langues : FR · EN · PT
Photo de Patrick

Patrick

Conseiller immobilier indépendant · licencié au Portugal

  • Zone : Lisbonne et environs
  • Langues : FR · EN · PT

Questions fréquentes

Où obtenir la caderneta et la certidão permanente ?

La caderneta se télécharge sur le Portal das Finanças avec vos identifiants ; la certidão permanente se demande en ligne au registre foncier. Le conseiller ou l’avocat peut vous aider à les obtenir.

Sources

  1. gov.pt — Compra e venda de imóveis em Portugal (cidadãos europeus), consulté le 21 novembre 2026
  2. ABANCA — CPCV : ce qu’il est, qui paie, comment il fonctionne (art. 410.º, 441.º et 442.º du Código Civil), consulté le 21 novembre 2026
  3. PLMJ — Simplex urbanístico (DL 10/2024) : fim da exigência de autorização de utilização e ficha técnica na escritura, consulté le 21 novembre 2026
  4. Diário da República — Lei n.º 8/2022 (art. 1424.º-A do Código Civil, declaração de encargos do condomínio), consulté le 21 novembre 2026
  5. DECO PROteste — Certificado energético : o que é, onde pedir e qual o preço (coimas), consulté le 21 novembre 2026

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