
Thibault
Conseiller immobilier indépendant · licencié au Portugal
- Zone : Lisbonne et environs
- Langues : FR · EN · PT
Entre l’offre acceptée et l’acte de vente, acheteur et vendeur signent en général un contrat-promesse, le CPCV. Il fixe le prix, la date de l’acte et le signal versé par l’acheteur. Voici ce qui vous engage, et comment.
Gratuit, sans engagement de vendre. Deux minutes.
Le CPCV oblige à signer l’acte de vente aux conditions prévues. Il se signe par écrit, et les signatures sont en principe reconnues.
La somme versée par l’acheteur est présumée être un signal (sinal) : elle encadre ce qui se passe si l’un renonce.
Conditions suspensives, dates, pénalités : le conseiller peut vous orienter vers un avocat partenaire francophone pour la rédaction ou la relecture.
Pour un logement, la loi exige un contrat écrit avec reconnaissance des signatures et mention du permis d’utilisation ou de construction ; un avocat ou un solicitador s’en charge en pratique.
Toute somme versée par l’acheteur dans le cadre du CPCV est présumée être un signal, même si le contrat l’appelle « acompte » ou « avance ». Le Code civil portugais en tire deux conséquences :
Sauf clause contraire, ces montants remplacent toute autre indemnisation. Le contrat peut aussi prévoir l’exécution forcée de la vente (execução específica) : lisez cette clause avec votre avocat, car elle limite la possibilité de vous retirer.
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Thibault ou Patrick, conseillers indépendants du réseau iad Portugal (licence AMI n.º 11220), établit l’avis de valeur. Qui fait quoi

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Non : acheteur et vendeur peuvent signer directement l’acte de vente. En pratique, le CPCV est presque toujours utilisé, parce que l’acheteur a besoin de temps pour son crédit et les vérifications, et que le vendeur veut une garantie.
La loi ne fixe pas de montant ; il se négocie. Il doit être assez élevé pour engager l’acheteur, sans bloquer la vente. Le conseiller vous dit ce qui se pratique pour un bien comme le vôtre.
Oui, par procuration (en général au profit d’un avocat portugais). Voir vendre depuis la France.
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