Vendre un bien hérité au Portugal, étape par étape

Une succession portugaise se règle au Portugal, en portugais, souvent à plusieurs héritiers qui ne vivent pas au même endroit. Un conseiller immobilier francophone établit gratuitement l’avis de valeur du bien et vous oriente, si besoin, vers un avocat partenaire pour la succession.

  • Avis de valeur gratuit, sans engagement de vendre
  • Conseillers licenciés au Portugal, francophones
  • Vente possible à distance : visites et signatures organisées sur place
Thibault et Patrick, conseillers immobiliers francophones (iad Portugal)

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Votre demande n’est transmise qu’au conseiller qui établit l’avis de valeur. Aucun envoi publicitaire.Vos données · retrait de votre accord : [email protected]

L’essentiel

  • Connaître la valeur avant de décider

    Garder, louer, racheter la part d’un cohéritier ou vendre : l’avis de valeur vous donne une base commune pour en discuter.

  • Vendre à plusieurs, à distance

    Chaque héritier peut signer par procuration. Le conseiller gère les visites sur place.

  • Un avocat pour la succession

    Le conseiller peut vous orienter vers un avocat partenaire francophone. Ses honoraires sont les siens et vous sont indiqués par lui.

L’ordre des opérations

  • Identifier les héritiers (habilitação de herdeiros), devant notaire ou au registre.
  • Déclarer la succession aux Finances (participação de Imposto do Selo) : c’est elle qui fixe, en principe, la valeur d’acquisition du bien pour chaque héritier.
  • Obtenir un NIF pour chaque héritier qui n’en a pas.
  • Mettre à jour le registre foncier et réunir les documents de vente (caderneta, certidão permanente, certificat énergétique).
  • Vendre : tous les héritiers signent, eux-mêmes ou par procuration. Ou partager d’abord (partilha), si l’un d’eux garde le bien.

Chaque situation familiale est différente (testament, conjoint survivant, héritier mineur, biens dans plusieurs pays) : faites valider l’ordre exact par un avocat.

La plus-value d’un bien hérité

Pour un bien reçu par succession, la valeur d’acquisition retenue pour calculer la plus-value est, en principe, celle qui a servi à l’Imposto do Selo de la succession (en général la valeur patrimoniale tributaire, VPT), et non le prix payé à l’origine par le défunt.

Si le défunt avait acquis le bien avant le 1er janvier 1989, la plus-value peut ne pas être imposable : ce régime transitoire se transmet dans certains cas aux héritiers. Les règles sont précises : faites vérifier votre dossier par un fiscaliste avant de fixer votre prix.

Quand les héritiers ne sont pas d’accord

Tant que la succession n’est pas partagée, chaque héritier détient une part de l’ensemble des biens (quinhão hereditário), pas une part de l’appartement. Plusieurs issues existent :

  • Le rachat des parts : un héritier garde le bien et indemnise les autres (tornas). L’avis de valeur donne une base de discussion commune.
  • La vente d’une part à un tiers : un héritier peut céder sa part de succession, mais ses cohéritiers ont alors un droit de préférence pour la racheter aux mêmes conditions (article 2130 du Code civil portugais).
  • L’inventaire (processo de inventário) : à défaut d’accord, le partage passe par une procédure, devant notaire ou au tribunal. C’est la voie la plus longue.

Dans tous les cas, c’est un avocat qui vous dit quelle voie convient à votre famille. Le conseiller peut vous orienter vers un avocat partenaire francophone.

Un avis de valeur gratuitPhotos professionnelles et visite virtuelleUne vente possible à distanceUn avocat ou un fiscaliste, si vous en avez besoin

Le détail du service et qui paie quoi

Qui s’occupe de votre bien

Thibault ou Patrick, conseillers indépendants du réseau iad Portugal (licence AMI n.º 11220), établit l’avis de valeur. Qui fait quoi

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Thibault

Conseiller immobilier indépendant · licencié au Portugal

  • Zone : Lisbonne et environs
  • Langues : FR · EN · PT
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Patrick

Conseiller immobilier indépendant · licencié au Portugal

  • Zone : Lisbonne et environs
  • Langues : FR · EN · PT

Questions fréquentes

Faut-il que tous les héritiers soient d’accord pour vendre ?

Tant que la succession n’est pas partagée, le bien appartient à tous les héritiers ensemble, et la vente se signe avec chacun d’eux (ou leur représentant). En cas de désaccord, un avocat vous dira quelles voies existent.

Combien d’impôt vais-je payer ?

Nous ne le calculons pas : cela dépend de la valeur de succession, de la date d’acquisition par le défunt, de votre résidence fiscale et de vos autres revenus. Les règles générales sont sur la page frais et fiscalité du vendeur. Le conseiller peut vous orienter vers un fiscaliste partenaire.

Peut-on vendre avant d’avoir mis à jour le registre foncier ?

En pratique, non : l’acte de vente suppose que les héritiers soient identifiés et que le bien soit inscrit à leur nom, ou que l’acte règle les deux en même temps. Le notaire et l’avocat vérifient ce point avant la promesse de vente.

Sources

  1. Autoridade Tributária — Informação vinculativa 28615 (art. 45.º CIRS, valor de aquisição a título gratuito), consulté le 21 novembre 2026
  2. Ordem dos Contabilistas Certificados — IRS : mais-valias na venda de imóvel herdado, consulté le 21 novembre 2026
  3. CGD Saldo Positivo — Venda de casa : o que mudou no pagamento das mais-valias ?, consulté le 21 novembre 2026
  4. jurisprudencia.pt — Acórdão citant l’art. 2130.º, n.º 1, du Código Civil (préférence des cohéritiers sur la vente d’un quinhão hereditário), consulté le 21 novembre 2026

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